Préambule
Le site internet taichi-tao.com est la propriété de la société SAS VINAMI DISTRIBUTION, sous l’enseigne TAICHITAO, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS VINAMI DISTRIBUTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La SAS VINAMI DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
2. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de la SAS VINAMI DISTRIBUTION.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de la SAS VINAMI DISTRIBUTION.
3. Produits
Les produits vendus sur taichi-tao.com sont authentiques et neufs.
Tous les produits sont présentés par photos, la SAS VINAMI DISTRIBUTION se réserve le droit de changer ou d'améliorer toute présentation des articles sans avertissement de sa part. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Pour toute erreur s'y étant introduite, la responsabilité de la SAS VINAMI DISTRIBUTION ne pourra être engagée.
Nos offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture liée à un problème d'approvisionnement, nous nous engageons à informer à l'Acheteur de ces modifications dans les plus brefs délais par e-mail, pour vous proposer une livraison postérieure ou un autre article similaire.
En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 15 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, l'Acheteur pourra demander l’annulation de sa commande
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SAS VINAMI DISTRIBUTION confirme l'acceptation de sa commande l’Acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Cet e-mail précisant :
- Le détail des articles commandés
- Le coût total de l'achat
- Les frais de livraison
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SAS VINAMI DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler toute commande de l’Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure , de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la SAS VINAMI DISTRIBUTION ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la SAS VINAMI DISTRIBUTION, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cet email contiendra un lien renvoyant sur une page du site qui reprendra l’ensemble des éléments constitutifs de la commande.
5. Conditions financières
5.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros TVA de 20,00 % comprise. Il appartient cependant l’Acheteur, dans ce cas, de se faire rembourser la TVA et de vérifier s’il ne doit pas s’acquitter dans son pays de taxes ou de droits de douane
Le prix indiqué sur la fiche de chaque produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de transport.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS VINAMI DISTRIBUTION. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Nous conseillons à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La SAS VINAMI DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
5.2 Paiement
Le paiement peut s'effectuer par carte bleue ( système PAYBOX sécurisé banque Crédit Agricole), chèque, virement bancaire ou via PAY PAL, système de paiement sécurisé. Tous les règlements se font en euros quel que soit l'origine du pays. Dans le cas d'un règlement par chèque, l'expédition du colis n'interviendra qu'à réception du chèque. Toute commande non réglée au bout de 15 jours est annulée. Les chèques doivent être adresser à :
SAS VINAMI DISTRIBUTION
30 RUE DES PRES LACROIX
42600 MONTBRISON
Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS VINAMI DISTRIBUTION. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS VINAMI DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
6. Rétractation ou échange
Conformément aux articles L121-16 et L121-20 du Code de la Consommation Française, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs et non ouvrés à compter de la réception de la marchandise, pour retourner à ses frais les produits commandés.
L’Acheteur souhaitant se rétracter ou non satisfait du ou des produits devra générer un retour en suivant les instructions du paragraphe RETOUR PRODUIT pendant ce délai de quatorze (14) jours.
Dans ce cas, l’Acheteur doit retourner la marchandise dans son emballage d'origine, aux risques et périls de l'acheteur.
Dès le retour de la marchandise, le remboursement ou l'échange sera effectué dans les quatorzes jours.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans l'emballage d'origine ou salis par l’Acheteur ne sont pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles et la SAS VINAMI DISTRIBUTION est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de port et des frais de retour.
7. Livraison
7.1 Frais de livraison
Nos produits sont envoyés par Colissimo Suivi pour la France.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.
Pour les pays hors CEE, l’Acheteur s'engage à régler droits et taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
7.2 Délais de livraison
La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la quantité de commande, du nombre d'envoi à effectuer ou d'éventuelles erreurs de stock. Toute commande non expédiée dans les 15 jours à compter de la validation de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, et/ou au moment de la commande. La SAS VINAMI DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Concernant les commandes payées par chèque, l'envoi du colis sera effectué à réception du chèque.
7.3 Informations Colissimo
Colissimo Domicile – sans signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur Colissimo.fr
Colissimo Domicile – avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur Colissimo.fr
Colissimo Point Retrait
Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis
– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur Colissimo.fr
– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur Colissimo.fr
– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur Colissimo.fr
7.4 Réclamations
Tout colis doit être vérifié à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste ou du service de livraison pour toute dégradation ou manquant sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…).
En cas de détérioration liée au transporteur, le réceptionnaire se doit de faire une réserve auprès du transporteur. Le remboursement d’une marchandise détériorée ne pourra pas être accordé sans cette réserve.
Toutes les commandes passées à la SAS VINAMI DISTRIBUTION sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SAS VINAMI DISTRIBUTION se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire...
8. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des Produits par la SAS VINAMI DISTRIBUTION. Le remboursement s'effectuera au choix de la SAS VINAMI DISTRIBUTION par carte bleue, paypal ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.
9. Réserve de propriété
La SAS VINAMI DISTRIBUTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral en principal, frais et taxes compris.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la SAS VINAMI DISTRIBUTION. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SAS VINAMI DISTRIBUTION.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS VINAMI DISTRIBUTION.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. La SAS VINAMI DISTRIBUTION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS VINAMI DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE est compétent. La SAS VINAMI DISTRIBUTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
11. Garantie
Dans tous les cas la SAS VINAMI DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SAS VINAMI DISTRIBUTION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail.
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SAS VINAMI DISTRIBUTION. De plus, la SAS VINAMI DISTRIBUTION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
13. Informatique et Libertés
Les informations collectées par la SAS VINAMI DISTRIBUTION lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la SAS VINAMI DISTRIBUTION et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la SAS VINAMI DISTRIBUTION en s’adressant par courrier au Service Clients la SAS VINAMI DISTRIBUTION.
Par l'intermédiaire de la SAS VINAMI DISTRIBUTION, l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la SAS VINAMI DISTRIBUTION. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer la SAS VINAMI DISTRIBUTION par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de la SAS VINAMI DISTRIBUTION).
La SAS VINAMI DISTRIBUTION se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à la SAS VINAMI DISTRIBUTION d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet taichi-tao.com (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que la SAS VINAMI DISTRIBUTION pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à la SAS VINAMI DISTRIBUTION. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que la SAS VINAMI DISTRIBUTION lui a proposé.
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14. Identification
Raison sociale : SAS VINAMI DISTRIBUTION
Enseigne : TAICHITAO
Statut juridique : SAS immatriculée N°479 301 178 RCS ST ETIENNE
Siège social : 30 RUE DES PRES LACROIX
Code Postal : 42600
Ville : MONTBRISON
Pays : FRANCE
Téléphone : 09 83 07 84 24
SIRET 479 301 178 00063